Conditions Générales des Ventes

Les conditions générales des ventes appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet www.etoda.fr de Louise Capelle-Lehembre (ci-après dénommé "le Vendeur").

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

1/ VENDEUR

1.1. Le Vendeur, est une entreprise individuelle créée par Madame Louise Capelle-Lehembre, immatriculée à la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes, sous le numéro 98460249000018, dont le site internet est www.etoda.fr et l’email de contact est contact@etoda.fr.

1.2. Le Vendeur propose à la vente des produits textiles (vestes) personnalisés à la demande de l’Acheteur. L’Acheteur sélectionne les matières qui seront utilisées pour son produit. Cela inclut les tissus utilisés et les pièces nécessaires à la réalisation des spécificités de la commande (ex : boutons, fermeture éclair). L’Acheteur choisit également les spécificités esthétiques de son modèle (type de col, type d’ouverture devant et type de poches) et sélectionne la taille de son modèle.

 

2 / ACHETEUR

2.1. L’Acheteur déclare être une personne physique, majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.

2.3 Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.

2.4. L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

3 / COMMANDE

3.1. Les articles présentés sur le site sont des pièces exposées à titre d’exemple, mais chaque article acheté sera réalisé à la commande et cousu artisanalement, selon les choix et indications complémentaires fournies par l’Acheteur. Les photographies des tissus présentés sur le site internet et réseaux sociaux sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le matériel proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures. Le Vendeur présente un choix entre plusieurs combinaisons de tissus existantes, afin de s’assurer de l’harmonie entre les couleurs et textures. Le Vendeur n’acceptera pas de commande avec des combinaisons de tissus non-proposées, lorsqu’il les juge incompatibles.

3.2 Il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce au tableau de mesure. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou via le site internet sur la page suivante : CONTACT ou par email à l’adresse contact@etoda.fr.

3.3 L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif. Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Chaque produit est créé et confectionné à la demande, dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrés.

3.4 Les choix de tissus sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de sa vigilance, le vendeur faisait face à une indisponibilité des tissus choisis après la passation de commande de l’Acheteur, le Vendeur avertira le client de l’impossibilité d’utiliser le tissu choisi par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais, et s’efforcera de lui présenter d’autres combinaisons possibles. Dans le cas où l’Acheteur ne souhaiterait pas réaliser le modèle en utilisant un autre tissu, la commande de ce dernier sera alors annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des tissus exposés ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur. Dans le cas où le compte bancaire de l’Acheteur aurait été débité, le Vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

 

4 / PRIX

4.1. Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison facturés en supplément. Le prix peut être accompagné d’éventuels rabais, remises ou ristournes. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors la passation de la Commande.

4.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4.3. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci. Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail. Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.

 

5 / VALIDATION DE LA COMMANDE

5.1. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail.

5.2. Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

5.3. Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ETODA et ses clients.

5.4. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6/ LIVRAISON

6.1. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.2. L’Acheteur est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés. Toute non-réception du colis par l’Acheteur restera de sa seule responsabilité et toute demande de nouvel envoi du colis se fera aux frais de l’Acheteur. A la réception des produits, il appartient à l’Acheteur d’en contrôler l’état et la conformité à la Commande. Tout produit endommagé doit être signalé sur le bon de livraison et par courriel au Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits. En cas de produits endommagés, le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer à ses frais les produits concernés.  En cas de produits manquants, le Vendeur s’engage à envoyer, à ses frais, lesdits produits manquants. 

6.3. La livraison postale s'effectue via les services de Mondial Relay ou de Colissimo, suivant ce qui aura été choisi par l’Acheteur.

6.4. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique. Les commandes peuvent être expédiées en France et dans certains pays de l'Union Européenne (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Allemagne). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

7 / RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1. Selon l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. Les tissus et les options ayant été choisies par l'Acheteur, le Vendeur ne pourra être responsable d'une quelconque erreur concernant les choix de l’Acheteur.

 

8/ DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

8.1. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

8.2. Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service soit : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail de l’Acheteur permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes. Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.

8.3. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou en prenant contact avec le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@etoda.fr

 

9 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Louise Capelle-Lehembre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Louise Capelle-Lehembre. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9.2 Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.

9.3. Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.